Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Afro Ever
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Afro Ever.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site Afro Ever est exploité par :
Afro Ever
Micro-entreprise
94000 Créteil
France
SIRET : 818 888 828 00022
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Email : contact.afroever@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques capillaires destinés à l’entretien des cheveux crépus, bouclés et frisés.
La gamme peut inclure notamment :
  • shampoing capillaire
  • masque capillaire
  • crème capillaire
Les produits sont proposés dans un format de 250 ml et sont fabriqués en France conformément à la réglementation européenne relative aux produits cosmétiques.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Commande
Toute commande est effectuée via le site internet Afro Ever.
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande.
Afro Ever se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au statut de micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Afro Ever se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 72 heures.
Les délais de livraison estimés sont :
  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • Europe : 5 à 8 jours
  • International : 8 à 15 jours
Les transporteurs utilisés peuvent inclure :
  • Chronopost
  • La Poste
  • Colissimo
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Afro Ever ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
contact.afroever@gmail.com
Article 9 – Retours et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés à l'adresse indiqué par le service client.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les produits ouverts ne peuvent pas être retournés.
Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Responsabilité
Afro Ever ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Il est recommandé de réaliser un test cutané avant utilisation afin de vérifier l’absence de réaction allergique.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque Afro Ever est en cours de dépôt.
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.